Conditions générales de vente

des prestations d'enseignement et d'encadrement du ski, et autres disciplines de glisse, des moniteurs de l'ESF La Bresse.

Bienvenue sur le système de réservation en ligne de l'Ecole du Ski Français.
ESF LA BRESSE
Adresse : 88 ROUTE DE VOLOGNE
88250 LA BRESSE

Via notre site, vous pouvez dès à présent vous inscrire aux prestations dispensées par les moniteurs de l'ESF LA BRESSE.
Il vous suffit de suivre les modalités d'inscriptions en ligne et votre commande sera transmise électroniquement à l'ESF LA BRESSE.

L'inscription à des prestations de l'ESF LA BRESSE implique l'acceptation pure et simple des présentes conditions générales.

Article 1 : Prestations

Tous les moniteurs de l'ESF LA BRESSE ont suivi une formation validée par l'Etat et leurs méthodes d'enseignement sont reconnues sur un plan national et international.

Les prestations sont dispensées individuellement ou par groupe. Le bon déroulement des cours suppose une homogénéité du niveau des skieurs. Compte tenu de l'impossibilité matérielle pour les moniteurs de l'ESF LA BRESSE de vérifier le niveau de chaque élève, préalablement à son inscription, ce dernier est responsable du choix du niveau technique qu'il a sélectionné en fonction de la grille établie par l'ESF LA BRESSE.

En conséquence, l'ESF LA BRESSE se réserve la possibilité de réincorporer dans un groupe plus adapté à son niveau un skieur dont le niveau ne correspondrait pas à sa déclaration et ce sous réserve des capacités des autres groupes. Le skieur ne pourra réclamer aucun remboursement ou aucune indemnité de ce fait dû à sa seule déclaration.

L'apprentissage du ski se déroule dans un environnement spécifique au caractère aléatoire. Sa pratique impose donc à l'élève de veiller personnellement à sa propre sécurité et à celle des tiers. La responsabilité du moniteur se limite à une obligation de moyens. Il appartient à l'élève de respecter les consignes du moniteur. L'élève est seul responsable de son matériel.

L'ESF LA BRESSE n'est pas responsable des accidents causés par les skieurs qui participent au cours.

Article 2 : Assurance

L'ESF souscrit une assurance Responsabilité Civile Professionnelle qui couvre les moniteurs dans l'exercice de leur fonction contre dommage à un tiers.

Article 3 : Tarifs / Inscriptions / Paiement

3.1 : Tarifs

Les tarifs de l'ESF LA BRESSE sont présentés sur ce site de vente en ligne, accessible depuis esf.net et depuis le site spécifique de l'ESF LA BRESSE.

Les prix indiqués comprennent la prestation d'enseignement dispensée par un moniteur de l'ESF LA BRESSE à l'exclusion de toute autre prestation (assurance, remontées mécaniques, hébergement, etc), sauf cas particulier. En conséquence, l'élève devra préalablement, à l'heure prévue au cours, se munir d'un forfait pour l'accès aux Remontées mécaniques et, selon son choix, d'une assurance qui devra le couvrir contre les risques inhérents à une pratique sportive en milieu montagnard (responsabilité civile, secours, etc).

3.2 : Modalités d'inscription et de paiement

Vous devez renseigner la procédure de réservation figurant sur ce site.
Avec le paiement en ligne, votre réservation sera transmise à l'ESF LA BRESSE.
Il vous sera immédiatement accusé réception de votre commande par message électronique.

Le paiement est intégral au moment de l'expédition de votre réservation via le site de vente en ligne de l'ESF LA BRESSE.
Ce paiement manifeste la conclusion du contrat. Il est confirmé par l'envoi d'un courriel.

L'ESF LA BRESSE assure la seule disponibilité des cours proposés au moment de la conclusion du contrat.

Les prestations sont réservées pour des dates fermes.

Un moyen unique d'inscription et de paiement est à votre disposition :
Envoi via Internet de votre réservation et du virement bancaire à l'ESF LA BRESSE par l'intermédiaire de Cyberplus (la banque électronique de la Banque Populaire : paiement sécurisé certifié et garanti par l'établissement bancaire).

Article 4 : Annulation ou interruption du fait du client

4.1 : Annulation d'une réservation en amont des 15 jours qui précèdent le début de la prestation :

  • En cas de force majeure avec présentation d'un justificatif* : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
  • En l'absence de cas de force majeure : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros) auxquels s'ajoutera une indemnité de rupture de contrat (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).

4.2 : Annulation d'une réservation entre j -15 et j -2 avant le début de la prestation :

  • Si vous avez souscrit une assurance annulation, cette dernière prendra en charge le traitement de votre demande d'annulation.
  • Si vous n'avez pas souscrit d'assurance annulation et sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif* : l'ESF vous remboursera le prix payé moins des frais de dossier (10 % de la transaction avec un minimum de 20 euros).
  • Sans motif valable : l'ESF appliquera une retenue égale à 50 % du prix payé.

4.3 : Interruption à moins de 48h de la prestation ou pendant la prestation (uniquement pour les cours collectifs) :

Sous réserve d'un cas de force majeure avec présentation d'un justificatif* : il vous sera alors proposé UN AVOIR de la partie non consommée sous forme d'avoir calculé sur la base du tarif unitaire.

Article 5 : Annulation / Interruption / Exclusion du fait de l'ESF

5.1 : Annulation et interruption

L'ESF LA BRESSE. se réserve la possibilité d'annuler ou d'interrompre les cours notamment en cas de force majeure. Constituent notamment un cas de force majeure : la fermeture TOTALE des pistes ou des remontées mécaniques. L'ESF vous restituera la somme que vous avez versée.

5.2 : Exclusion

L'ESF LA BRESSE se réserve le droit d'exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l'enseignement. Dans ce cas, le client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

Article 6 : Règlement des litiges

Les parties s'efforceront de résoudre à l'amiable les difficultés éventuelles pouvant survenir dans l'exécution du contrat. Si aucun accord amiable ne pouvait intervenir, tous les litiges relatifs à la validité, à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront régis exclusivement par les règles du droit français.

Toutes les contestations, de quelque nature qu'elles soient, relèveront de la compétence des juridictions civiles et commerciales françaises, y compris statuant en matière de référé.

*justificatif : certificat médical signé d'un médecin précisant l'inaptitude à la pratique du ski de l'élève pendant toute la durée des cours.